Plan véhicules propres : parution du décret sur les bonus

Le plan automobile français décidé par le gouvernement qui renforce le bonus / malus afin d'encourager les ventes de véhicules 'propres' et de soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules.

Mardi, la parution du décret confirme l'application des nouveaux bonus à tous les véhicules qui seront facturés à compter du 1er août et qui entrent dans le cadre du plan automobile : "ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone."[BRK1]



Ces bonus concerneront 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où les constructeurs nationaux se sont positionnés.



Définition des bonus :



• Le bonus à l'achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000 €, dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.

• Le bonus à l'achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000 € à 4000 € dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.

• Le bonus à l'achat des véhicules hybrides rechar geables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500 €.

• Les bonus à l'achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés. Ainsi, pour pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km , il est relevé de 400 € à 550 €, tandis que pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/k m, il passe de 100 € à 200 €



Les administrations de l'Etat et les collectivités locales seront également éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.



L’ensemble du dispositif bonus - malus sera précisé dans une prochaine loi de finances.[BRK2]

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